La prime de partage de la valeur : la nouveauté de l’Épargne Salariale & Retraite

La prime de partage de la valeur⁽¹⁾ rejoint l’écosystème de l’Épargne Salariale et Retraite qui vous permet de profiter à plein de ses avantages d’exonérations sociales et fiscales. Cette prime collective et facultative est à la fois simple à mettre en place et souple dans ses modalités⁽²⁾ de versement.

• Sa mise en place suit les modalités de négociation habituelles de votre entreprise⁽⁷⁾.
• Un environnement d’Épargne Salariale et Retraite⁽⁸⁾ connu et pratiqué par vos salariés.

Ce dispositif entrera en vigueur dès la publication des décrets d’application relatifs à la loi Partage de la Valeur n° 2023-1107 du 29 novembre 2023.

⁽¹⁾Précédemment « Prime Macron » ou « Prime de pouvoir d’achat » elle intègre les dispositifs de l’épargne salariale avec la Loi « partage de la valeur » du 29 Novembre 2023
⁽²⁾Si une entreprise a déjà mis en place un dispositif d’épargne salariale et retraite, elle doit impérativement interroger ses salariés sur leur choix d’épargner ou de percevoir la PPV.
⁽³⁾Les dispositifs éligibles sont la participation (obligatoire à partir d’un effectif de 50 salariés), l’intéressement, l’abondement et la prime de partage de la valeur.
⁽⁴⁾Les salariés gagnant plus de 3 SMIC doivent épargner la prime dans le plan d’épargne salariale pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu. Les salariés gagnant moins de 3 SMIC bénéficient quant à eux de l’exonération à titre dérogatoire jusqu’au 31/12/2026, que la prime soit épargnée ou non.
⁽⁵⁾Dans la limites des plafonds de 3 000 € en absence d’accord d’intéressement, ou de 6 000 € lorsqu’un accord d’intéressement est en place, pour bénéficier du plafond d’exonérations sociales (hors CSG-CRDS).
⁽⁶⁾Rémunération, niveau de classification, ancienneté dans l’entreprise, durée de présence effective, ou la durée de travail prévue au contrat de travail.
⁽⁷⁾Par accord ou par Décision Unilatérale de l’Employeur.
⁽⁸⁾(PEE - PEI, PER COL - PER COL-I).