Protection des données personnelles

Les Données Personnelles sont recueillies auprès des utilisateurs du Site dans le respect de la réglementation en vigueur. Le Teneur de comptes s’engage à respecter l’ensemble des règles et réglementations applicables à la protection des données personnelles et des libertés fondamentales, et notamment à prendre toutes les protections utiles afin de préserver la sécurité des informations/données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les données collectées pourront faire l'objet de traitement, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Informations renseignées et fournies par les utilisateurs du Site :

Les Données Personnelles recueillies dans l’espace sécurisé du Site sont destinées au Teneur de Comptes. Les Données Personnelles peuvent concerner, de manière non exhaustive :

  • L’identité de l’Epargnant, tels que le nom, prénom, date et lieu de naissance…
  • Des coordonnées postales, adresse électronique, numéro de téléphone…
  • Des informations communiquées en remplissant des questionnaires, en utilisant des simulateurs, des Services, en effectuant des opérations sur votre compte d’épargne salariale…

La saisie d’un numéro de mobile valide est obligatoire pour chaque Epargnant Utilisateur pour accéder à l’espace sécurisé du Site. A défaut de communication d’un numéro de mobile, l’Epargnant Utilisateur ne pourra pas bénéficier de la consultation en ligne de son compte d’épargne salariale, de l’accès aux informations et prestations en ligne.

Sauf disposition contractuelle contraire, la saisie d’une adresse Email valide est obligatoire pour chaque Epargnant Utilisateur pour bénéficier de manière automatique des communications associées à votre compte d’épargne salariale (relevé, bulletin…) uniquement sous format électronique. Cette adhésion, conditionnée par l’utilisation d’une adresse email valide, est révocable à tout moment. En cas de révocation, chaque document vous serait alors adressé par courrier postal.

L’utilisation des Données Personnelles repose, selon le cas, sur le consentement de l’Epargnant, sur l’intérêt légitime, sur un fondement contractuel ou légal.

Les Données Personnelles sont nécessaires pour l’exercice de la mission et du respect des obligations légales et réglementaires du Teneur de Compte-Conservateur, ainsi que l’exécution des prestations de tenue de compte et de tenue de registre. Dans le cadre de sa mission, le Teneur de Comptes peut également être amené à effectuer des communications relatives à l’épargne salariale et retraite, selon le cas par voie électronique ou par sms.

Les Données Personnelles peuvent être recueillies dans le cadre de l’accès à l’espace sécurisé et de l’utilisation des Services qui y sont proposés aux Epargnants. Chaque Service est présenté et défini dans les Conditions Générales d’Utilisation.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder aux fonctionnalités du Site ou des Services, le caractère obligatoire est mentionné lors de la saisie en ligne. L’absence de communication de certaines informations obligatoires peut restreindre ou empêcher l’accès à l’espace sécurité, à certains Services ou fonctionnalités du Site.

Les Données Personnelles peuvent être analysées de manière anonyme à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique.

Le Teneur de Comptes est responsable du recueil et du traitement des Données Personnelles qu’il collecte.

Conservation :

Les Données Personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie, augmentée du délai de prescription, sauf dispositions contraires visées dans les Conditions Spécifiques.

Le Teneur de Comptes est susceptible de conserver les Données Personnelles pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, pour la gestion des réclamations et/ou des contentieux ou pour répondre à des demandes d’autorités habilitées ou de l’administration fiscale.

Toute Donnée qui ne serait plus nécessaire à la finalité pour laquelle elle a été collectée fera l’objet d’une destruction selon les règles de sécurité interne.

Confidentialité – Transfert :

Les Données Personnelles recueillies, auprès de votre entreprise (indirectement) et directement auprès de vous, sont considérées comme confidentielles. Elles ne sont pas vendues, louées, cédées ou données en accès à des tiers, sans consentement préalable de la personne concernée, sauf hypothèse d’un motif légitime tel qu’une obligation légale, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, l’exercice des droits de la défense…

L’accès aux Données est limité aux personnes habilitées à les traiter en raison de leur fonction. Les Données Personnelles recueillies peuvent le cas échéant, être communiquées, à votre correspondant entreprise, à des partenaires dans le cadre des Services accessibles depuis l’espace sécurisé ou aux sous-traitants, lesquels n’auront qu’un accès limité aux Données Personnelles strictement nécessaires à l’exécution du Service ou de la mission effectuée pour le compte du responsable de traitement et devront se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.

Droits des utilisateurs :

Les personnes qui auront communiqué des données personnelles via ce Site sont informées qu'elles disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées), du droit à la portabilité des données les concernant ainsi que d'un droit de limitation et d'opposition au traitement des données. Elles bénéficient du droit de retirer le consentement donné à tout moment depuis l’espace sécurisé ou par tout autre moyen mis à disposition (ex : lien de désinscription).

Les droits sus énoncés peuvent être exercés auprès d’Amundi ESR, par mail adressé à  rgpd@amundi-esr.com  ou par courrier postal accompagné de la copie d’une pièce d’identité, à l'adresse suivante : Amundi ESR - Service Contrôle Interne et Conformité - 26956 Valence Cedex 9, s'agissant des données fournies dans le cadre des services de tenue de compte, simulations, questionnaires et plus généralement des données communiquées dans l’espace personnel sécurisé.

S’agissant des données fournies dans le cadre des services de retraite collective supplémentaire, les droits sus énoncés peuvent être exercés auprès de Prédica par courrier adressé à Prédica – ACO – Service Clients - Direction des Assurances Collectives, 50-56, rue de la Procession 75015 Paris 75724 Paris cedex 15 ou par email à  Assurancescollectives_dpo@ca-assurances.fr

Il est possible d’obtenir des informations auprès du Délégué aux Données Personnelles du groupe Amundi par mail adressé à  dpo@amundi.com  et effectuer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL – 3 Place de Fontenoy –TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou par internet www.cnil.fr.

ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du présent avertissement légal dans son intégralité, ainsi que des conditions générales d’utilisation, et le cas échéant des Conditions Spécifiques, du Site et s'engage à s'y conformer.

DROIT ET LANGUE DU SITE

Ce Site a pour langue officielle le français. L’utilisation du Site en tant que tel, ainsi que toutes les activités qui peuvent être développées sur le Site sont régies par le droit français. Tous les litiges nés de l’utilisation de ce Site seront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs.

POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES

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  • - Des cookies d’audience qui ont pour but de recueillir des éléments statistiques sur la navigation et l’usage du site. Ces cookies sont désactivables.

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atid

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TCID

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un identifiant aléatoire.

13 mois

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Obligatoire

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Fin de session

TC_PRIVACY_CENTER

Fonctionnel

Obligatoire

Consentement de l'utilisateur au dépôt de cookies par catégorie de cookies

(dans le cadre de l'utilisation de la fonctionnalité Privacy center)

13 mois

Cookies de mesure d’audience

Afin de mieux vous servir et d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site, nous mesurons son audience grâce à une solution utilisant la technologie des cookies. L’identification des visiteurs uniques peut également se faire via un identifiant généré par une méthode de « fingerprinting » basée sur l’adresse IP (adresse sortante sur internet de l’utilisateur) et l’User Agent (éléments relatifs au nom du navigateur, système d’exploitation etc…). Ce type de méthode est considéré comme une méthode de traçage au même titre que l’identification par cookie. Les données collectées permettent de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, leur fréquence de retour...) Amundi ESR utilise l‘outil de mesure d’audience AT Internet. Cet outil est dispensé du recueil du consentement de l'internaute relatif au dépôt des cookies analytics, l'autorité française de protection des données (CNIL) ayant accordé une exemption au cookie WebAnalytics d’AT Internet ( en savoir plus ).

Pour réaliser nos mesures d’audience, nous collectons différents types d’informations.

  • • Des informations de type identifiant : identifiant cookie, identifiant mobile, adresse IP. Après la collecte, elles sont utilisées lors de traitements en temps réel afin de générer un identifiant visiteur (en appliquant des fonctions de hachage sur les données sources) et de calculer des informations de géolocalisation (qui ne peuvent pas être plus précises que le niveau ville ou région selon les pays). Les informations brutes collectées et utilisées pour ces traitements ne sont pas stockées par la suite dans les bases de données à destination de nos clients et ne sont donc pas disponibles pour ces derniers.
  • • Des informations de digital Analytics : il s’agit de données sur la navigation de l’internaute :
    • le type de navigateur utilisé,
    • le nombre de pages vues,
    • le chemin de navigation exact qu’un visiteur prend sur le
    • le temps passé sur une page, ou l’ensemble du site.

Vous pouvez à tout moment modifier ce paramètre dans la section dédiée à la mesure d'audience en vous rendant sur la page  https://www.amundi-ee.com/entr/  et en en consultant la rubrique « Gestion des cookies » figurant en bas de cette page.

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