Les bénéficiaires

Toutes les structures professionnelles :
entreprise individuelle, TPE… que vous soyez artisan, commerçant ou profession libérale.

Dès lors que votre entreprise emploie un salarié en plus du dirigeant sous contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel) au moment du versement. Les salariés doivent avoir une ancienneté de 3 mois dans l’entreprise. Le dirigeant devra pouvoir justifier, lors de son versement, que l’entreprise avait bien un salarié en appliquant le nouveau mode de calcul de l’effectif (en tenant compte de la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente).

Vous en tant que chef d’entreprise au même titre que l’ensemble de vos collaborateurs.