En route vers un label d’Etat ISR plus exigeant et qui fait de la lutte contre le changement climatique un principe clé

Vendredi 26 janvier 2024

Il était attendu depuis plus de deux ans. Bercy a publié le 12 décembre dernier le nouveau référentiel du label Investissement socialement responsable (ISR). Ce label d’Etat est l’un des plus utilisés en Europe. Près de 1 200 fonds en sont aujourd’hui revêtus, représentant environ 800 milliards d’euros de capitalisation. Or les critères d’obtention du label ISR n’avaient pas été sensiblement révisés depuis sa création, en 2016. 

Les critères du label ISR devaient être revus pour répondre aux attentes plus fortes des épargnants, notamment en matière de lutte contre le changement climatique. C’est pourquoi, en octobre 2021, Bruno Le Maire (ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) a missionné un comité, rassemblant l’ensemble des parties prenantes (entreprises, sociétés de gestion, académiques…), sous la présidence de Michèle Pappalardo, ancienne présidente de l’ADEME, afin de renforcer l’ambition et les exigences du label ISR.

Le nouveau référentiel intègre désormais une dimension climat dans son socle, en excluant les entreprises qui exploitent du charbon ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz). Par ailleurs, le label ISR doit permettre d’accompagner les entreprises dans leur transition, en visant un alignement progressif des portefeuilles ISR sur l’accord de Paris.

A côté de ce principe climatique, le label ISR conservera son caractère généraliste, avec une sélectivité renforcée sur les autres critères environnementaux, sociaux et sociétaux, ainsi que de gouvernance.

Plus précisément, ce référentiel évolue sur trois axes majeurs.

• Le label sera tout d’abord plus sélectif, tout en conservant son caractère généraliste. Les fonds devront exclure désormais les 30% d’entreprises de l’univers d’investissement ayant obtenu les plus faibles notes ESG, au lieu de 20% actuellement.
• Le second axe concerne l’exigence systématique de double matérialité dans la gestion des fonds labellisés, en cohérence avec les réglementations européennes. Les investissements doivent ainsi prendre en compte les principales incidences négatives (PIN) des émetteurs, conformément au règlement européen SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).
• Enfin, un troisième axe impose l’existence d’une politique « climat »dans la gestion de tous les fonds labellisés. Sont désormais exclues les activités liées au charbon, l’exploitation d’énergies fossiles non-conventionnelles, les nouveaux projets d’exploration, d’exploitation et de raffinage d’énergies fossiles (conventionnels et non-conventionnels), et les activités de production d’électricité trop fortement émettrices de gaz à effet de serre. Par ailleurs, les gérants devront étudier les plans de transition des entreprises qui se trouvent dans le portefeuille.

En termes de calendrier, les nouvelles labellisations sont suspendues jusqu’au 1^er mars 2024, date d’entrée en application du référentiel. En revanche, les fonds déjà labellisés bénéficient d’une période de transition jusqu’au 1^er janvier 2025 pour se mettre en conformité.

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